Déclaration de Lima relative aux libertés académiques et à l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur

Les vingt dernières années ont vu se multiplier de façon inquiétante les tentatives d'affaiblissement, de restriction ou de suppression des libertés académiques et de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. Cette tendance est en rapport direct avec la contraction du système d'enseignement supérieur, justifiée le plus souvent par des motifs d'austérité économique ou d'opportunité politique, et dont la conséquence la plus alarmante est la recrudescence, dans le monde entier, des violations des droits de l'homme perpétrés à l'encontre d'enseignants, d'étudiants, de chercheurs et de personnes qui écrivent sur l'enseignement, quel que soit leur système sociopolitique d'appartenance.

L'idée d'une déclaration a été émise pour la première fois à Nantes en 1984 lors d'une réunion de travail de l'EUM, au cours de laquelle avait été lancé, sous la responsabilité d'une commission spéciale, un nouveau programme intitulé "Solidarité et coopération académiques". A la suite d'une réunion de travail au niveau international qu'elle a organisée à Madrid en septembre 1986, la commission a demandé à Manfred Nowak, l'actuel directeur de l'Institut des droits de l'homme des Pays-Bas, de proposer un projet de déclaration. La présente Déclaration a été élaborée pare que l'on s'est rendu compte que parmi les nombreux instruments internationaux portant sur les droits de l'homme en général, aucun ne concernait, dans le domaine de l'enseignement supérieur, la liberté et l'autonomie du monde universitaire.

Le premier projet de déclaration a été terminé en janvier 1987 et la Commission, en collaboration avec le réseau international des comités nationaux de l'EUM, s'est livrée, au plan national et régional, à un intense travail de discussion, d'expérimentation et de révision. Le projet a également été soumis à plus de cinquante organisations spécialisées, dont les suggestions ont été très utiles pour la rédaction finale. Il a été révisé trois fois avant d'être approuvé par l'Assemblée générale de l'EUM en septembre 1988.

Les communautés universitaires nationales ont fait de louables efforts pour affronter les multiples difficultés posées par l'affaiblissement des libertés académiques. Cependant, ces efforts ont souvent été compromis par l'absence d'une vision claire de ce que sont les libertés académiques et leurs divers tenants et aboutissants. L'EUM espère que la présente Déclaration favorisera la compréhension, le débat et les actions en faveur des libertés académiques et de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur.

La liberté académique est un droit particulièrement important dans le domaine de l'éducation supérieure. Elle n'est pas le privilège d'une élite. Ce concept émane du droit à l'éducation et est en rapport direct avec la liberté de conscience, d'opinion et d'expression. L'autonomie est l'expression institutionnelle de la liberté académique et une condition indispensable pour que les institutions d'éducation supérieure puissent accomplir leurs fonctions propres. Elles doivent être à l'abri de toute pression étatique ou économique.

L'EUM a résisté à la tentation d'ajouter l'adjectif "internationale" au titre de la Déclaration. La "Déclaration de Lima" permet à la communauté internationale d'engager un processus de négociation et de consultation à un niveau plus élevé et peut servir de point de départ à l'élaboration d'une Déclaration internationale sur les libertés académiques et l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur.

A cette fin, nous proposons un plan d'action à la fin du présent document.

Préambule

La soixante-huitième Assemblée générale de l'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE MONDIALE, réunie à Lima du 6 au 10 septembre 1988, année du 40^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme,

Ayant à l'esprit le grand nombre de normes internationales instituées dans le domaine des droits de l'homme par les Nations Unies et d'autres organisations internationales et régionales, en particulier la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention de l'UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement,

Convaincus que les universités et les communautés universitaires ont le devoir de promouvoir les droits économiques, sociaux, culturel, civils et politiques des individus,

Soulignant l'importance du droit à l'éducation pour la promotion de tous les autres droits de l'homme et l'épanouissement de la personne humaine et des peuples,

Considérant que l'on ne peut jouir pleinement du droit à l'éducation que dans un environnement de liberté et d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, Reconnaissant la vulnérabilité intrinsèque de la communauté universitaire aux pressions politiques et économiques,

Affirmant les principes suivants en matière d'éducation:

a) Tout être humain a droit à l'éducation

b) L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la paix. L'éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans la construction d'une société de liberté et d'égalité et favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toute les nations et tous les groupes raciaux, ethniques ou religieux. L'éducation doit promouvoir la compréhension mutuelle, le respect et l'égalité entre les hommes et les femmes. L'éducation doit permettre de comprendre et de promouvoir les objectifs majeurs des sociétés contemporaines que sont notamment l'égalité sociale, la paix, le développement harmonieux de toutes les nations et la protection de l'environnement.

c) Chaque Etat doit garantir le droit à l'éducation sans aucune distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Chaque Etat doit consacrer une part suffisante de son revenu national pour assurer dans la pratique le plein respect du droit à l'éducation.

d) L'éducation doit être un instrument de progrès social. En tant que telle, elle doit être adaptée à la situation sociale, économique, politique et culturelle du pays, contribuer au dépassement du statu quo pour assurer la conquête de tous les droits et de tous les libertés, et faire l'objet d'une évaluation permanente.

Proclame la présente Déclaration.

Définitions

1) Aux fins de la présente déclaration

a) L'expression "libertés académiques" s'entend de la liberté des membres de la communauté universitaire, considérés individuellement ou collectivement, dans l'acquisition, le développement et la transmission des connaissances par la recherche, l'étude, le débat, la documentation, la production, la création, l'enseignement et l'écriture.

b) L'expression "communauté universitaire" s'entend de toutes les personnes qui enseignent, étudient, font de la recherche et travaillent dans un établissement d'enseignement supérieur.

c) Le terme "autonomie" signifie que les établissements d'enseignement supérieur sont indépendants de l'Etat et de tous les autres pouvoirs de la société pour ce qui touche à leur gestion interne, à leurs finances, à leur administration et pour ce qui a trait à la définition de leurs politiques relatives à l'éducation, à la recherche, à l'enseignement peri-universitaire et aux autres activités connexes.

d) Les "établissements d'enseignement supérieur" comprennent les universités, les autres établissements d'enseignements supérieur et les centres culturels et de recherche qui leur sont associés.

2) Les définitions ci-dessus n'impliquent pas que l'exercice de la liberté et de l'autonomie des universités n'est pas sujet aux restrictions enoncées dans la présente Déclaration.

Les libertés académiques

3) Les libertés académiques sont indispensables pour que les universités et les autres établissements d'enseignements supérieurs puissent remplir les fonctions d'enseignement, de recherche, d'administration et de service dont ils sont investis. Tous les membres de la communauté universitaire ont le droit d'exercer leur activité sans aucune discrimination et sans craindre l'ingérence ou la répression de l'Etat ou de qui que ce soit.

4) Les Etats doivent respecter et garantir à tous les membres de la communauté universitaire les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels reconnus dans les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme. Chaque membre de la communauté universitaire doit avoir droit en particulier à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'expression, de réunion et d'association, comme il doit avoir droit à la liberté et à la sécurité de sa personne et à la liberté de circulation.

5) Tous les membres de la société doivent avoir libre accès, en pleine égalité, à la communauté universitaire. En fonction de ses capacités, tout individu a le droit, sans discrimination d'aucune sorte, de devenir membre de la communauté universitaire, que ce soit en qualité d'étudiant, de professeur, de chercheur, d'employé ou d'administrateur. Les mesures temporaires destinées a accélérer l'instauration d'une égalité de fait pour les membres défavorisés de la communauté universitaires ne seront pas considérées comme discriminatoires, sous réserves qu'elles soient supprimées lorsque les objectifs d'égalité des chances et de traitements auront été atteints. Tous les Etats et tous les établissements d'enseignement supérieur doivent garantir à leurs enseignants et à leurs chercheurs la stabilité et la sécurité de l'emploi. Aucun membre de la communauté universitaire ne doit être licencié sans que sa cause ait été entendue équitablement par un organe démocratiquement élu de la communauté universitaire.

6) Tous les membres de la communauté universitaire exerçant des fonctions de recherche ont le droit de mener leurs travaux sans subir aucune contrainte, en appliquant les principes et méthodes universels de l'investigation scientifique. Ils ont également le droit de communiquer librement à autrui les résultats de leurs recherches et de les publier sans aucune censure.

7) Tous les membres de la communauté universitaire exerçant des fonctions d'enseignement ont le droit d'enseigner sans subir aucune contrainte, en appliquant les principes, règles et méthodes d'enseignemt en usage.

8) Tous membres de la communauté universitaire doivent être libres d'entretenir des relations avec leurs homologues de toutes les régions du monde et de développer leurs capacités éducatives.

9) Tous les étudiants de l'enseignement supérieur doivent être libres d'étudier, notamment de choisir leur domaine d'étude parmi ceux qui leur sont proposés, et d'obtenir la reconnaissance officielle des connaissances et de l'expérience qu'ils ont acquises. Les établissements d'enseignement supérieur doivent viser à satisfaire les besoins et aspirations professionnels des étudiants. Les Etats doivent apporter aux étudiants démunis des moyens suffisants pour poursuivre leurs études.

10) Tous les établissements d'enseignement supérieur doivent garantir la participation des étudiants à leurs organes d'administration. Tous les Etats et tous les établissements d'enseignement supérieur doivent respecter le droit des étudiants, considérés individuellement ou collectivement, à exprimer leur opinion sur toutes les questions de portée nationale ou internationale.

11) Les Etats doivent prendre toutes les mesures appropriées pour planifier, organiser et mettre en œuvre un système d'enseignement supérieur gratuit pour tous les diplômes de l'enseignement secondaire et toutes les autres personnes susceptibles de prouver leur capacité à étudier efficacement à ce niveau.

12) Tous les membres de la communauté universitaire ont le droit de s'associer avec d'autres, y compris le droit de constituer des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour défendre leurs intérêts. Les syndicats de tous les secteurs des communautés universitaires doivent participer à la définition de leurs normes professionnelles propres.

13) L'exercice des droits susmentionnés implique des obligations et des devoirs précis et peut faire l'objet de certaines restrictions nécessaires pour protéger les droits d'autrui. Les activités d'enseignements et de recherche doivent être menées dans le plein respect des normes professionnelles et répondre aux problèmes de la société contemporaine.

L'autonomie des établissements d'enseignement supérieur

14) Tous les établissements d'enseignement supérieur doivent s'attacher à faire respecter les droits économiques, sociaux, culturels et politiques des peuples et doivent s'efforcer d'empêcher tout détournement de l'utilisation des sciences et des techniques préjudiciable a ces droits.

15) Tous les établissements d'enseignement supérieur doivent traiter les problèmes de la société contemporaine. A cette fin, leurs programmes et leurs activités doivent répondre aux besoins de l'ensemble de la société. Les établissements d'enseignement supérieur doivent dénoncer les actes de répression politique et de violation des droits de l'homme commis dans leur pays.

16) Tous les établissements d'enseignement supérieur doivent apporter leur soutien aux autres institutions similaires et aux autres membres de leur communauté quand ils subissent des persécutions. Ce soutien peut être moral ou matériel et doit notamment apporter aux victimes un lieu d'asile, un emploi ou des possibilités de formation.

17) Tous les établissements d'enseignement supérieur doivent œuvrer pour empêcher la dépendance technologique et pour permettre à toutes les communautés universitaires du monde de participer au même degré a l'acquisition et à l'utilisation des connaissances. Ils doivent promouvoir une coopération universitaire internationale qui passe par-dessus les barrières régionales et politiques et tout autre obstacle.

18) La pleine jouissance des libertés académiques et le respect des obligations mentionnées aux articles précédents passent par une large autonomie des établissements d'enseignement supérieur. Les Etats ont l'obligation de ne pas s'opposer à leur autonomie et d'empêcher que d'autres forces de la société ne s'y opposent.

19) L'autonomie des établissements d'enseignement supérieur doit être mise en œuvre par des moyens d'autogestion démocratique, notamment la participation active de tous les membres de communautés universitaires. Ces derniers doivent avoir le droit et la possibilité, sans faire l'objet d'aucune discrimination, de participer à la conduite des affaires touchant à l'éducation et à l'administration. Tous les organes d'administration des établissements d'enseignement supérieur doivent être librement élus et comporter des membres des différents secteurs de la communauté universitaire. L'autonomie doit également s'appliquer aux décisions relatives à l'administration et à la définition des politiques concernant l'éducation, la recherche, l'enseignement peri-universitaire, l'affectation des ressources et les autres activités connexes.