Considérant
que la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
(ci-après dénommée «la Convention») a confié à la Société des Nations certains
devoirs et certaines fonctions, et
Considérant qu'il est opportun que ces
devoirs et ces fonctions soient assumés désormais par l'Organisation des
Nations Unies,
Sont convenus des dispositions
suivantes :
Les Etats
parties au présent Protocole prennent l'engagement qu'entre eux-mêmes,
conformément aux dispositions du présent Protocole, ils attribueront plein
effet juridique aux amendements à cet instrument qui figurent à l'annexe au
présent Protocole, les mettront en vigueur et en assureront l'application.
1. Le présent
Protocole sera ouvert à la signature ou à l'acceptation de tous les Etats
parties à la Convention auxquels le Secrétaire général aura communiqué à cette
fin un exemplaire dudit Protocole.
2. Les Etats pourront devenir parties
au présent Protocole :
a) En le signant sans réserve quant à
l'acceptation;
b) En le signant sous réserve
d'acceptation et en l'acceptant ultérieurement;
c) En l'acceptant.
3. L'acceptation s'effectuera par le
dépôt d'un instrument formel auprès du Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies.
1. Le présent
Protocole entrera en vigueur à la date à laquelle deux Etats y seront devenues
parties; il entrera par la suite en vigueur, à l'égard de chaque Etat, à la
date à laquelle cet Etat deviendra partie au Protocole.
2. Les amendements qui figurent à
l'annexe au présent Protocole entreront en vigueur lorsque vingt-trois Etats
seront devenus parties audit Protocole. En conséquence, tout Etat devenant
partie à la Convention après que les amendements à cette Convention seront
entrés en vigueur deviendra partie à la Convention ainsi amendée.
Conformément
au paragraphe 1 de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies et au règlement
adopté par l'Assemblée générale pour son application, le Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies est autorisé à enregistrer, aux dates
respectives de leur entrée en vigueur, le présent Protocole ainsi que les
amendements apportés à la Convention par ledit Protocole, et à publier,
aussitôt que possible après l'enregistrement, le Protocole et le texte amendé
de la Convention.
Le présent
Protocole, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe feront
également foi, sera déposé aux archives du Secrétaire de l'Organisation des
Nations Unies. Les textes de la Convention, qui doit être amendée comme prévu à
l'annexe, faisant foi seulement en anglais et en français, les textes français
et anglais de l'annexe feront également foi, et les textes chinois, espagnol et
russe seront considérés comme des traductions.
Le Secrétaire général établira des
copies certifiées conformes du Protocole, y compris l'annexe, aux fins de
communication aux Etats parties à la Convention, ainsi qu'à tous les autres
Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies. Dès que les amendements
prévus à l'article III seront entrés en vigueur, il établira de même des copies
certifiées conformes de la Convention ainsi amendée aux fins de communication
aux différents Etats, y compris les Etats non membres de l'Organisation des
Nations Unies.
EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment
autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Protocole
aux dates figurant au regard de leurs signatures respectives.
FAIT au Siège de l'Organisation des
Nations Unies, à New York, le 7 décembre mil neuf cent cinquante-trois.
Annexe au Protocole amendant la
Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 décembre 1926
A l'article 7, remplacer les mots «au
Secrétaire général de la Société des Nations» par les mots «au Secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies».
A l'article 8, remplacer les mots «la
Cour permanente de Justice internationale» par les mots «la Cour internationale
de Justice»; remplacer les mots «au Protocole du 16 décembre 1920, relatif à la
Cour permanente de Justice internationale» par les mots «au Statut de la Cour
internationale de Justice».
A l'article 10, dans les premier et
deuxième alinéas, remplacer les mots «la Société des Nations» par les mots
«l'Organisation des Nations Unies».
A l'article 11, remplacer les trois
derniers alinéas par le texte suivant :
«La présente Convention sera ouverte à
l'adhésion de tous les Etats, y compris les Etats non membres de l'Organisation
des Nations Unies, auxquels le Secrétaire général aura communiqué une copie
certifiée conforme de la Convention.»
«L'adhésion s'effectuera par le dépôt
d'un instrument formel auprès du Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies, qui en avisera tous les Etats parties à la Convention et tous
les autres Etats visés dans le présent article, en leur indiquant la date à
laquelle chacun de ces instruments d'adhésion a été déposé.»
A l'article 12, remplacer les mots «la
Société des Nations» par les mots «l'Organisation des Nations Unies».