COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX
ET CULTURELS

1. Le Comité a examiné le rapport initial du Liban sur les articles premier à 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à ses 14ème, 16ème et 21ème séances, les 25, 26 et 28 mai 1993, et a adopté 1/ les observations finales ci-après.

A. Introduction

2. Le Comité remercie le Gouvernement libanais d'avoir envoyé une délégation pour présenter son rapport initial et engager un dialogue avec les membres du Comité. Il s'agit là, de l'avis du Comité, d'une marque de bonne volonté et de bonne foi eu égard aux obligations du gouvernement au titre du Pacte et compte tenu des grandes difficultés où se trouve le Liban.

3. Le Comité se félicite de la déclaration du Gouvernement libanais qu'ont présentée ses représentants, dans laquelle il regrette le retard avec lequel il a soumis son rapport et la brièveté de ce dernier, en raison du conflit qui se poursuit dans le pays depuis 16 ans. Le Comité espère donc recevoir ultérieurement des rapports périodiques plus complets, comme s'y est engagé le gouvernement.

B. Aspects positifs

4. Le Comité prend note avec satisfaction des initiatives que prend actuellement le gouvernement pour revoir sa législation existante en vue de l'actualiser et de mettre au point un ordre du jour national relatif au développement tendant à promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels de chacun sur un pied d'égalité.

5. Le Comité se félicite de la création d'organismes publics directement chargés de la protection des enfants, des personnes handicapées et des personnes déplacées.

6. Le Comité note avec satisfaction que l'enseignement primaire est gratuit et obligatoire et que l'éducation est ouverte à tous.

7. Le Comité juge encourageants les efforts que déploie actuellement le gouvernement pour améliorer le sort des réfugiés palestiniens au Liban.

C. Facteurs et difficultés entravant l'application du Pacte

8. Le Comité reconnaît le dilemme auquel se heurte le Gouvernement libanais s'agissant de reconstruire et de moderniser le pays, compte tenu des ressources très limitées dont il dispose. Le processus de reconstruction entrave à son tour la réinstallation de communautés déplacées.

9. Le Comité relève que le défaut de mécanismes administratifs chargés de recueillir et vérifier des données compromet sérieusement l'information dont dispose le gouvernement au sujet de la situation nationale concernant les droits économiques, sociaux et culturels.

10. Le Comité note que l'absence de dispositions relatives au mariage civil oblige de nombreuses personnes à quitter le pays pour se marier, ce qui a un effet négatif sur la capacité du gouvernement à protéger la famille.

D. Principaux sujets de préoccupation

11. Le Comité se déclare préoccupé par le grand nombre de personnes déplacées par suite du conflit armé et les problèmes économiques, sociaux et culturels qui en découlent. Le Comité note en particulier les graves problèmes de logement auxquels ont à faire face les personnes déplacées, notamment les agriculteurs qui ont été obligés d'abandonner leurs terres.

12. Le Comité est également inquiet de la désorganisation de l'économie libanaise et du taux de ch_mage élevé correspondant.

E. Suggestions et recommandations

13. Le Comité note que, si le Gouvernement libanais continue de s'acquitter de ses fonctions malgré des ressources très limitées et d'autres contraintes importantes, il est essentiel d'accorder la priorité la plus élevée à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels de base par tous les membres de la société.

14. Le Comité recommande que le problème du ch_mage soit traité sans délai et rappelle au gouvernement les obligations qui lui reviennent à cet égard conformément aux articles 6 à 9 du Pacte. Le Comité recommande qu'il soit reconnu aux agents publics le droit de former des syndicats et de s'y affilier en vertu des dispositions du Pacte.

15. Etant donné que le Gouvernement libanais a pleinement conscience des problèmes des personnes déplacées, le Comité l'encourage à poursuivre ses efforts en vue de stabiliser la situation.

16. Le Comité recommande au Liban de présenter un deuxième rapport périodique beaucoup plus détaillé que le rapport initial et lui suggère, s'il le souhaite ainsi, de l'établir avec l'assistance d'un expert du Programme des services consultatifs dans le domaine des droits de l'homme du Centre pour les droits de l'homme.

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1/ A sa 21eme seance (huitieme session), tenue le 28 mai 1993.