LA PUISSANCE MANDATAIRE ET A LA SOCIETE DES NATIONS

Article 90
(Abrogé par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)

Article 90 avant son abrogation par la loi constitutionnelle du 9/11/1943:

Les pouvoirs établis par la présente Constitution s'exerceront sous réserve des droits et des devoirs de la Puissance mandataire, tels qu'ils résulteront de l'article 22 du Pacte de la Société des Nations et de l'Acte du Mandat.

Article 91
(Abrogé par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)

Article 91 avant son abrogation par la loi constitutionnelle du 9/11/1943:

L'Etat du Grand Liban demandera, dès que les circonstances le permettront, son admission à la Société des Nations en ayant recours aux bons offices de la Puissance Mandataire.

Article 92
(Abrogé par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)

Article 92 avant son abrogation par la loi constitutionnelle du 9/11/1943:

La présente Constitution affirme la volonté de paix et de bonne entente du Grand Liban avec tous les pays et particulièrement les pays limitrophes sous Mandat français, avec lesquels le Grand Liban entend maintenir, dans l'esprit le plus conciliant et le plus pacifique, à charge de réciprocité, les relations les plus cordiales.

Article 93
(Abrogé par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)

Article 93 avant son abrogation par la loi constitutionnelle du 9/11/1943:

La présente Constitution comporte, pour le Grand Liban, l'engagement solennel de confier à l'arbitrage de la Puissance Mandataire, le règlement des conflits qui pourraient menacer la paix. A cet effet le Grand Liban est prêt à passer avec ses voisins et tous autres Etats intéressés, les conventions nécessaires acceptant qu'elles comportent la clause d'arbitrage obligatoire de tous les conflits.

Article 94
(Abrogé par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)

Article 94 avant son abrogation par la loi constitutionnelle du 9/11/1943:

Le Gouvernement libanais se mettra d'accord avec le Représentant de la Puissance Mandataire à l'effet de créer une délégation libanaise à Paris, et des postes d'attachés libanais auprès des représentants diplomatiques et consulaires de la République Française dans les villes de l'Etranger où le nombre des résidants libanais justifie cette mesure.

Le Gouvernement libanais fera tout ce qui sera en son pouvoir pour maintenir un contact étroit entre les Libanais émigrés et la mère-patrie.